Dans la vie, il y a des projets qui aboutissent et d’autres qui échouent. Il est assez fréquent de voir un couple marié souscrire un crédit immobilier en vue d’une accession à la propriété, finir par divorcer. Dans ces cas-là, quelles sont les options disponibles ?
Notion de clause de solidarité
Deux personnes mariées qui souhaitent souscrire un crédit immobilier sont toutes aussi responsables l’une que l’autre dans le remboursement de ce prêt. La responsabilité de chacun dépendra alors du régime choisi par le couple.
Si ce dernier a choisi la séparation des biens, chacun des époux aura alors à rembourser le crédit à la hauteur de son apport. Mais si le mariage a été sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, le bien acquis appartient aux deux époux. Le remboursement du crédit immobilier qui y correspond revient alors aux deux, de manière solidaire.
Option numéro 1 : l’un des époux souhaitent garder le bien immobilier
Si le couple décide de divorcer alors qu’un crédit immobilier est en cours, et si l’un des époux souhaite garder le bien immobilier, alors il devra racheter la part de l’autre, en plus de reprendre le crédit restant dû à la banque.
Bien évidemment, celui qui rachète la part de l’autre devra avoir les ressources nécessaires pour le faire. D’ailleurs, la banque devra analyser sa solvabilité, pour établir s’il peut assurer seul le remboursement restant dû.
Option numéro 2 : aucun des époux ne veut garder le bien immobilier
Dans le cas où le crédit immobilier est encore en cours mais qu’aucun des deux époux ne veut reprendre le bien, alors il faudra procéder à la vente.
Dès que la vente sera conclue, le notaire se chargera de solder le crédit immobilier en cours et restituera le reste du montant obtenu aux époux. Là encore, le régime du mariage va déterminer la part de chacun.
En cas de mariage sous le régime de communauté réduite aux acquêts, alors chacun aura 50 % du montant. En cas de régime de séparation des biens, alors les époux seront payés en fonction de leur apport dans l’acquisition du bien immobilier.
Option numéro 3 : les époux souhaitent divorcer mais rester copropriétaires
Il peut également arriver que les nouveaux divorcés ne veuillent pas vendre le bien immobilier, et qu’aucun d’entre eux ne veuille racheter la part de l’autre. En tant que copropriétaires, ils peuvent alors décider de continuer à vivre ensemble ou alors mettre le bien immobilier en location.
Dans ce cas-là, les deux parties devront continuer à rembourser solidairement le crédit immobilier.
