Le crédit à la consommation est l’une des solutions de crédit les plus utilisée pour les achats courants et les petites sommes. Cette forme de crédit permet au client d’emprunter une somme d’argent auprès d’une banque ou d’un organisme de prêt, et de se servir de cette somme pour ses achats de consommation courante, ou pour des petites sommes.
Il n’est pas nécessaire de présenter un projet détaillé pour obtenir un crédit à la consommation, comme pour des prêts plus classiques comme pour des projets de travaux ou d’achats immobiliers. Le client est complètement libre de l’usage qu’il fera de la somme empruntée.
Pour être désigné comme un crédit à la consommation, un prêt doit comporter les clauses suivantes : être d’une durée globale supérieure à trois mois, ne pas dépasser la somme totale de 21 000 euros, ne pas être authentifié devant un notaire, et ne pas servir à l’achat d’un bien immobilier.
Sorti de ces critères spécifiques, les prêts sont classés dans une différente catégorie et obéissent à d’autres règles légales. Le crédit à la consommation reprend la plupart des règles des prêts classiques et se doit de respecter des étapes telle que l’offre préalable de crédit.
Ce document est un récapitulatif des données des prêts à la consommation, et comprend les conditions générales applicables au prêt spécifique. L’offre préalable doit être remise en deux exemplaires à l’emprunteur et en un exemplaire à la personne qui se porte caution pour le prêt, s’il y a lieu. Les offres préalables de crédit doivent êtres documentés de manière simple et lisible.
Les caractères utilisés dans l’offre ne doivent pas êtres inférieurs à celle du corps huit. La proposition de crédit conso doit aussi indiquer le taux effectif du prêt consenti.
Il permet au client de connaître le coût global de son prêt, et donc son taux d’intérêt, les frais de dossiers et d’assurance, et donc les montants de ses remboursements mensuels.
